Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site soimem.fr entre l’éditeur, ci-après « le vendeur », et tout client consommateur, ci-après « le client ».

1. Identité du vendeur

soimem — Nathan Uhlmann, entreprise individuelle. SIRET 10251170600016 — RCS Montpellier 102 511 706. Siège social : 2 Impasse des Roseaux, 34110 Frontignan, France. N° TVA intracommunautaire : FR25102511706. E-mail : contact@soimem.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont des articles de lingerie et de textile. Les photographies et les descriptions sont fournies à titre indicatif d’après les éléments des fabricants. Les tailles indiquées correspondent aux références communiquées par le fabricant de chaque modèle : elles ne constituent pas une équivalence universelle entre marques. Le guide des tailles précise les mesures disponibles modèle par modèle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le vendeur relève de la franchise en base de TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Apple Pay ou PayPal. Les paiements par carte, Shop Pay et Apple Pay sont traités par Shopify Payments, opéré par Shopify International Limited ; les paiements PayPal sont traités par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Les coordonnées bancaires sont transmises directement au prestataire et ne sont jamais conservées par le vendeur.

Le paiement est exigible à la commande. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, au tarif de 8,90 €, offert dès 99 € d’achat. Elles sont expédiées depuis un entrepôt logistique partenaire situé en Espagne, dans l’Union européenne. Les modalités, délais et frais sont détaillés sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La procédure est détaillée sur la page Retours, qui comporte le formulaire type de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les articles de lingerie doivent donc être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et leur protection d’hygiène intacte.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, puis, sous conditions, la réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@soimem.fr ou au 06 06 57 07 54.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, après une réclamation écrite préalable adressée à notre service client et restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève notre entreprise :

SAS Médiation Solution — 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost — Téléphone : 04 82 53 93 06 — E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr — Saisine en ligne : https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur

SAS Médiation Solution figure sur la liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur ; il ne peut être engagé qu’à son initiative et doit aboutir dans un délai maximal de 90 jours.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits sur la page Confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.